municipalité

Compte-rendu de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE OINGT (RHONE)

24/02/09

(Début réunion : 20h15  -  Fin réunion 23h45)

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Etaient présents : M. DUPERRAY – BERRY – MARGAND – DUBOST- CARAGE – CANTALOUBE – CHABRA – COMTE – DUBET – GUILLARD – MADELEINE – MONNERY – PROIETTI – ROCHE – ROUET.

Pouvoirs :

Excusés :

Secrétaire de séance : M. PROIETTI

Au préalable de la réunion : présentation par C. CHABRA du nouveau projet de stationnement dans le bourg et visionnage du cahier des charges, avec les 3 propositions d’accord pour les habitants du village, qui pourront remettre leur décision lors de la réunion publique du 10 mars 2009.

CONSTRUCTION ECOLE :

Les travaux de terrassement sont achevés.

Début des travaux de construction (fondations), dès ce lundi 23 mars 2009. Montage de la grue mardi 3 mars

Réunion de chantier tous les lundis  10 heures à la mairie.

Assainissement terminé.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :

Présentation au conseil du projet du budget 2009, aucune remarque particulière. Cette année encore, les impôts ne se seront pas augmentés

Mardi 24 mars 2009  vote du budget avec la présence de Mr le Receveur.

PETITE ENFANCE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la somme des frais liés à la mise en place du RAMI. Pour 2009, ces frais seraient à la charge des communes. Avis défavorable du Conseil :

Vote : 13 Contre - 1 Pour - 1 Abstention  

Concernant les Ribambins, il est demandé à Madame MONNERY responsable de la commission de se renseigner sur son mode de financement car il avait été dit lors d’une réunion qu’aucune participation ne serait demandée aux communes ce qui n’est apparemment pas le cas.

URBANISME :

Permis de construire de M. PLANQUOIS et Mme THERVILLE avis défavorable. Mettre le projet en conformité avec les PLU

Plan Local d’Urbanisme : (révision et modification)

Réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées et de la commission  jeudi 12 mars 2009

Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à l’unanimité à lancer une procédure adaptée  pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes.

ASSURANCES :

Monsieur le Maire présente le projet d’assurance Auto Mission des Agents et des Elus pour garantir l’usage des véhicules personnels dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

Le Conseil  Municipal émet un avis défavorable concernant l’assurance dommage ouvrage pour la construction de l’école. Vote : 2 Pour – 13 Contre

SYDER :

Modifications des nouveaux statuts  approuvées

Les charges résiduelles 2009 seront fiscalisées.

FCTVA :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre les services de l’Etat et la commune concernant le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

ECOLE :

Lecture du courrier Directeur concernant les fissures dans l’escalier se rendant aux classes!!!

Les graviers qui ont été mis le long du mur sur la plate-bande seront enlevés et pas remplacés

ST VINCENT :

Le Conseil Municipal remercie les organisateurs de la Saint Vincent pour le don fait au bureau d’Aide Sociale.

CONCOURS  FLEURISSEMENT :

2^ème prix de la Commune pour l’arrondissement de Villefranche S/Saône remerciement à toute l’équipe pour son travail  et son dévouement.

QUESTIONS  DIVERSES :

- Demande d’autorisation de créer un cimetière paysagé animalier.

- Monsieur le Maire présente la mise en place par la communauté de communes de la Redevance spéciale obligatoire pour des ordures ménagères, concernant les artisans, les commerçants, les administrations et les entreprises qui n’acquittent pas de taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères

- Amis du Vieux village d’Oingt : le Conseil Municipal remercie l’association pour dotation donnée à la commune et qui sera affectée à la restauration du Patrimoine.

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