municipalité

Compte rendu de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE OINGT (RHONE)

LE 28/07/2009

Etaient présents :  M. DUPERRAY – MARGAND – DUBOST –  CANTALOUBE –CARAGE- CHABRA – COMTE – DUBET- GUILLARD  – ROCHE – ROUET.

 Pouvoirs :      PROIETTI à DUPERRAY     MADELEINE à GUILLARD       MONNERY à CARAGE BERRY à MARGAND  

Secrétaires de séance : M. CHABRA

ECOLE :

Les travaux de l'école sont au stade de la pose du plancher chauffant. Elle débutera au mois d'août.

Au niveau financier, les dépenses prévisionnelles sont respectées. Prochaine réunion prévue le 31 août 2009.

La convention pour la mise à disposition du toit du préau pour la pose d’une centrale photovoltaïque a été signée avec l’entreprise DOLCE ENERGIE. Concernant le kit pédagogique ECO ECOLE ATTIDUDE un dossier d’appel à projet a été déposé à la Région Rhône Alpes pour une demande de subvention.

URBANISME :

·         Projet CORNELIS: PC déposé le 16/07/09

·         Projet PEYSSEL: Plusieurs questions sont posées par rapport au changement de destination de certains logements ou commerces, l'arrivée de l'électricité, le manque de précision sur l'emplacement des garages ou des places de stationnements.

·         Projet CHEMARIN: Voir si SAVA accepte l'évacuation de la piscine sur les eaux usées.

·         Déclaration d'Intention Aliénée : le Conseil ne fait pas valoir son droit de préemption sur la propriété PERRET.

·         PARCELLES N°572, 573,1069: Le commissaire enquêteur  a émis un avis favorable concernant le changement de destination, à savoir de UH en UB. Le conseil municipal émet un avis défavorable après délibération (8 contre, 4 pour, 3 abstentions)  pour ces modifications.

·         PLU: Après délibération, le CM émet un avis favorable pour la modification du PLU et pour la révision.

LIGNE DE PREFINANCEMENT :

Suite à la consultation de différents établissements financiers, la ligne de préfinancement pour la construction de l’école sera signée avec le crédit agricole ( montant de l’ouverture de la ligne de trésorerie :  350 000€)

PETITE ENFANCE:

Après changement d'avis de la CAF quant à leur participation au projet « MINIBUS », la Communauté de Commune en aurait fait autant. La question est maintenant reposée aux communes qui devront rendre leur réponse en septembre.

GRIPPE A(H1N1) :  

Une commande de masques  est passée  pour les employés de la mairie soit 400.

ELIMINATION DES DECHETS PROFESSIONNELS OU ADMINISTRATIFS :

Suite à la mise en place de la Redevance Spéciale Obligatoire (RSO) par la Communauté de Communes à partir du 1^er janvier 2010 et qui concerne les établissements n’étant pas soumis à la TEOM, le Conseil municipal a  décidé d’enlever certains des bacs roulant.

Nous rappelons que les déchets ménagés doivent impérativement être déposés dans un bac et que ceux-ci ne doivent pas rester à demeure sur la voie publique.

Des composteurs sont disponibles à la Communauté de communes au tarif 15 €.

ETUDE ACCESSIBILITE HANDICAPES:

Afin de se conformer à la réglementation, une étude doit être faite pour recenser les différents travaux et leurs coûts. Cette étude reste onéreuse (3 à 4000 €).

Pour effectuer des économies, le CM a décidé de créer une fiche projet dans l'agenda 21 avec la commission ad hoc. Cette dernière effectuera cette étude  et créera des fiches actions. Elles rentreront dans les actions devant être faites dans le cadre du label « Village terre d'avenir ».

Cette étude doit être rendue pour décembre 2009 afin de programmer un plan de financement des travaux pour 2010. L'ensemble des travaux devra fini pour 2015.

L'ESPACE MUSIQUE:

Le kiosque et la vitrine ont été posés. L’OT  fonctionne du mercredi au dimanche seulement l’après midi.

Une inauguration est programmée pour les conseillers municipaux le 27/08/09 à 18h30.

COURRIERS:

·         Demande refusée par le CM pour une place de marché supplémentaire au profit d'un vendeur de légumes.

·         Un ralentisseur est demandé sur la rue du Marché: une étude sera faite en septembre pour évaluer le coût.

PLAINTES DE RIVERAINS:

Depuis quelques temps nous déplorons des incivilités occasionnées par des jeunes en scooter. En effet, ils engendrent des nuisances sonores, agressent physiquement certains riverains, ne respectent pas les panneaux de signalisation et endommagent les plantations.

Ces actes sont intolérables, et seront réprimés.

NOUVEAU COMMERCE:

L'atelier « MINIBOIS » est remplacé par une  vitrailliste depuis le 1^er  mai

FORUM DES ASSOCIATIONS:

Afin de faire connaître notre village aux nouveaux arrivants, le CM a décidé d'organiser le vendredi 02 octobre 2009 à 19h00 une présentation du conseil municipal et des différentes associations.

Le Conseil Municipal prend acte du Rapport Annuel sur le Prix de l’Eau et la Qualité du Service.

QUELQUES DATES A RETENIR:

02 octobre 2009 à 18h00: réunion des présidents d'association.

                            À 19h00: forum des associations

CONGES ANNUELS

Le secrétariat sera fermé du vendredi 31 juillet midi jusqu’au lundi 24 août, 9 heures. Des permanences seront assurées tous les jeudis de 10 h à 12 h

Prochain conseil municipal : le 16 septembre 2009 à 19h30.

retour