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Compte-rendu de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE OINGT (RHONE)
18/10/2011
Etaient présents :
M. DUPERRAY – BERRY - DUBOST- CARAGE – CANTALOUBE –
CHABRA – COMTE – DUBET - GUILLARD – MADELEINE - PROIETTI
– ROCHE - ROUET.
Pouvoirs :
Monnery à Proïetti
Absent : Margand
Secrétaire de séance :
URBANISME :
DP :
MASSOT/CREPIN et BRERAT pour piscine, GUILLARD D. pour
aire de lavage, MERCIER pour réfection de toiture,
RISSON pour abris de jardin et VERMOREL T. pour panneaux
photovoltaïques
CU :
CHARDON, RASCLARD et LINARELLO
Signature de la vente du bâtiment CHATARD à monsieur
ROCHER
Signature pour la cession de terrain ROLAND à la commune
Prise d’une délibération à l’unanimité pour l’achat au
département d’une parcelle de 1150m² située au Bourg
(parcelle aménagée en chemin piétons, plantée
d’arbustes).
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Présentation des différents rapports d’activités
ECOLE :
Suite à la mise en place de la garderie du matin et à sa
bonne fréquentation, le conseil municipal décide de
créer une régie de recette. Les parents d’élèves
concernés, achèteront leurs tickets à la mairie. Un
petit mot d’explication passera dans le cahier des
enfants.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :
Rassemblement espace Claude Rouet à 11h 30, défilé et
dépose d’une gerbe au monument aux morts suivi d’un vin
d’honneur offert par la municipalité.
PETITE ENFANCE :
Le
Conseil municipal accepte d’inscrire dans les objectifs
de développement du futur contrat 2011/2014 le passage
de Ribambins en mode PSU, l’ouverture du mercredi de
Ribambins, la création d’une micro crèche sur la commune
de Légny et la recherche de bâtiments pour le CLSH club
des 8 et autorise monsieur le Maire à signer la demande.
AGENDA 21 :
Monsieur le Maire propose de mettre en place la charte
« Chantier Propre », qui devra être signée par toutes
les personnes qui déposeront un permis de construire.
L’objectif principal de cette action est de limiter au
maximum les nuisances causées par le chantier au
bénéfice des riverains, du personnel et de
l’environnement.
Voté à l’unanimité
REFORME DE LA FISCALITE DE L’AMENAGEMENT :
Monsieur le Maire présente la réforme de la fiscalité et
indique que pour financer les équipements publics de la
commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale
d’équipement et la participation pour l’aménagement
d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter
du 1er mars 2012.
Afin de compenser ces taxes, monsieur le Maire propose
d’instituer sur l’ensemble du territoire de la commune,
la nouvelle taxe d’aménagement au taux de 5%. Voté à
l’unanimité.
PLAN LOCAL D’URBANISME :
Suite à la réunion en date du 4 octobre, la commission a
listé les différents problèmes rencontrés sur la
commune. Une réunion sera organisée avec les services de
l’Etat pour donner suite à ce dossier.
Prochaine réunion : Lundi 14 novembre 2011 à 19h 30
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