Dans la composition du dossier du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est une pièce maîtresse dans la mesure où il définit pour le moyen terme (les 12 ou 15 ans à venir), les grandes orientations de l’aménagement de la commune.

Les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre contenus dans le PADD de la commune de OINGT expriment une politique volontaire de maîtrise de la croissance dans un contexte de pression immobilière qui s’accentue, de recentrage de l’urbanisation autour du bourg, d’équilibre entre la croissance de la population, les services, les emplois et la protection des secteurs agricoles et naturels.

Le PADD de OINGT se décline suivant plusieurs axes (13).

Pour conserver une croissance mesurée de l’ordre de 1,2 % par an et arriver à 625 habitants (70 habitants supplémentaires), les besoins sont estimés à 25 logements en 10 ans répartis entre :

Cet objectif se traduit en terme de consommation d’espace par une importante économie.

Les besoins en surface constructible sont réduits.

La consommation de terrain sera d’environ 2 à 3 hectares en 10 ans.

Conséquence du choix de croissance modérée.

Les besoins en surface constructible sont réduits.

Une partie de la croissance sera absorbée par la création de logements dans des bâtiments agricoles désaffectés, ce qui présente l’intérêt de ne pas consommer de terre agricole.

Une partie de ces logements potentiels se trouve dans le bourg (4 logements).

Le règlement du PLU permettra de réduire la consommation d’espace par logement (pas de CES, pas de COS) et encourage la création de formes d’habitat intermédiaire (logements groupés) plus conformes à la tradition que les logements individuels isolés.

Avec des logements nouveaux, sous une forme diversifiée, dans le bourg et autour du bourg (la Guillardière et la Croix) et dans le quartier des Fontaines avec des statuts également diversifiés :

Le coût du foncier est un handicap, la commune n’ayant pas de réserve foncière.

La ZAD pourra être mise à profit pour acquérir du terrain ou des immeubles, afin de réaliser quelques logements locatifs sociaux.

On peut penser également que les logements réalisés dans les anciens bâtiments agricoles auront un statut locatif.

Cet axe n’est pas exclusif puisqu’une partie du développement se fera sur le quartier des Fontaines.

Il s’agit d’assurer la complémentarité entre des sites de nature différente.

Les règles édictées dans le règlement sont de nature à préserver la structuration urbaine actuelle en imposant des constructions à l’alignement et une volumétrie conforme à l’épannelage des constructions existantes.

D’autre part, les règles d’aspect des constructions ont été étudiées avec le service départemental de l’architecture pour fixer une règle du jeu respectueuse des caractéristiques du bâti existant.

Par contre, les secteurs, où l’assainissement collectif ne sera pas réalisé à court terme, ne pourront évoluer d’une façon significative qu’après la mise en place du réseau d’assainissement : le Cret du Layet, le Layet d’en haut et le Layet d’en bas.

On sait qu’actuellement, la station d’épuration située à Saint - Laurent - d’Oingt, avec une capacité nominale de 650 équivalents habitants, a une capacité résiduelle importante : 1/3 environ (source DDAF).

Le tableau suivant met en évidence les systèmes d’assainissement actuels et futurs pour chaque site.

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Réseau collectif Station d’épuration

Assainissement individuel

Assainissement individuel

Assainissement individuel

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Réseau collectif raccordé à la station d’épuration de Sainte Paule

Raccordement au réseau collectif 2006

Assainissement individuel

Assainissement individuel

Il s’agit de jouer la complémentarité avec l’urbanisation centrée sur le bourg ; la commune souhaitant diversifier l’offre foncière et éviter la sclérose des hameaux.

Deux doivent concourir à cette protection :

Cette politique restrictive en matière de constructibilité pérennise l’intégrité du terroir vinicole.

Ces secteurs à préserver sont classés en zone naturelle (N) ou en zone agricole inconstructible (Aa) de façon à assurer leur inconstructibilité.

Plusieurs sites sont retenus :

Il s’agit du risque de mouvement de terrain qui a fait l’objet d’une étude géotechnique destinée à préciser les conditions et les limites de constructibilité dans les secteurs retenus comme pouvant être urbanisés ou dans lesquels le changement de destination des constructions existantes ou leur extension peuvent être autorisés, alors qu’ils sont situés dans des zones susceptibles d’être à risque.

Ces études, qui n’ont pas été faites dans les secteurs de la zone agricole qui ne seront pas constructibles, ni dans les secteurs qui doivent rester naturels, ont permis de préciser dans le règlement les prescriptions d’ordre urbanistique.

En ce qui concerne les prescriptions de technique constructive, il y aura lieu de se reporter au rapport de l’étude géotechnique qui détaille les mesures à prendre dans les différents sites repérés.

Un recensement a été fait des murs, puits, croix, lavoirs et sources, cabornes et tours qui participent largement à l’attrait de la commune de OINGT.

Ces éléments sont protégés au titre de l’article L.123.1.7 du Code de l’Urbanisme. Ils sont localisés sur le plan de zonage.

Le permis de démolir est institué en ce qui concerne ces éléments.

Les éléments végétaux, en particulier les arbres isolés remarquables, sont protégés au titre de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme.