Le réseau collecte les eaux usées provenant de 1 953 habitations ou immeubles.

Le réseau est composé de 51 km de collecteurs et 4 postes de refoulement.

Les eaux usées sont traitées par :

- la Station de Bagnols : 450 EH,

- la nouvelle station d'épuration du Breuil

- la Station de Letra : 375 EH,

- la Station d'épuration le "Vervuis" Sainte-Paule (située à Sainte-Paule) : 650 EH.

Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SAVA a pris la compétence de l'assainissement autonome depuis le 1er janvier 2006 à travers le SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif). Concrètement, le SAVA exerce deux missions :

Le Contrôle de l'implantation

Le Contrôle du bon fonctionnement

Celui ci se passe en deux étapes.

Pour chaque nouvelle implantation d'installation individuelle (construction neuve ou réhabilitation) le pétitionnaire doit déposer une demande d'autorisation auprès du SAVA. Cette démarche est indépendante de l'instruction du permis de construire et peut se faire en amont (les renseignements relatifs à l'habitation sont requis).

La demande est adressée au SAVA en double exemplaire par le formulaire FO1 ci-joint. Il a pour but de vérifier que le projet est conforme à l'arrêté du 6 mai 1996.

Le pétitionnaire doit à travers ce dossier démontrer la bonne adéquation de sa filière d'assainissement à son terrain et à son projet. Pour cela, une étude à la parcelle est recommandée. Une liste de cabinets d'études est jointe à titre indicatif. Le délai d'instruction est d'environ 1 mois. Le SAVA émet un avis favorable avec ou sans réserve ou un avis défavorable. Le pétitionnaire n'est autorisé à réaliser les travaux qu'après autorisation, en respectant les prescriptions du SPANC.

Lors de la réalisation de son projet, en fin de travaux, le pétitionnaire doit obtenir du SAVA un avis de conformité. Pour cela, il doit contacter AVANT DE REMBLAYER SON INSTALLATION ou transmettre au SAVA un avis d'achèvement de travaux, alors un rendez vous lui sera ensuite fixé pour visite du dispositif. Il donne lieu à un avis du SAVA.

Le SPANC est chargé de réaliser un suivi périodique de toutes les installations existantes. Ce contrôle sera réalisé sur place après envoi d'un avis préalable de visite et donnera lieu à un avis du SAVA. Ce contrôle est réalisé tous les 4 ans.

Un contrôle payant, pourquoi ?

Le SPANC est financé par une redevance versée par les usagers pour couvrir les frais du service rendu, c’est-à-dire le contrôle.

Installation jugée défectueuse après le contrôle, que faire ?

Dans les cas les plus graves de nuisances environnementales ou sanitaires, le maire peut verbaliser et mettre en demeure de réhabiliter l’installation au plus vite.